SÉNAT : DÉCOUVREZ ICI L’INTÉGRALITÉ DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Sénat du Bénin franchit une nouvelle étape dans son installation et son fonctionnement. Après son examen par la Cour constitutionnelle, le règlement intérieur de la nouvelle institution est désormais disponible. Ce document constitue le cadre de référence qui organise la vie interne du Sénat, les travaux des sénateurs ainsi que les différentes règles qui encadrent le fonctionnement de l’institution.

Sénat

Que prévoit concrètement ce texte ? Comment sont organisés les travaux ? Quelles règles régissent les séances et les différentes activités des sénateurs ? Pour découvrir l’ensemble des dispositions adoptées, retrouvez l’intégralité du règlement intérieur du sénat du Bénin, dans le document ci-dessous.

Règlement intérieur du sénat

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