Bénin : la cour constitutionnelle rejette le recours contre le député Michel Sodjinou
Réunie en audience publique ce jeudi 5 février 2026, la Cour constitutionnelle du Bénin a statué sur le sort...
Étiquette : Cour constitutionnelle
Révision de la constitution : « la loi adoptée en plénière n’est pas celle qui a fait objet de recevabilité », dénonce un député
Adoptée à l'aube du samedi 15 novembre 2025, la nouvelle constitution du Bénin fait toujours l'objet de...
Cour constitutionnelle : Les Démocrates obtiennent le report de l’audience de ce 20 octobre
Prévue pour examen ce lundi 20 octobre 2025, l’audience relative aux recours introduits par Chabi Sika Abdel Kamar...
REVUE DES TITRES DU MERCREDI 07 MAI 2025
Dans cette revue ... Cour constitutionnelle, un recours contre le code électoral rejeté. Supposé...
