La Cour constitutionnelle a validé, ce lundi 3 août 2026, le règlement intérieur du Sénat. Réunie en audience plénière, la haute juridiction a jugé conforme à la Constitution le texte adopté par les sénateurs le 30 juillet 2026.
Cette décision marque une nouvelle étape dans l’installation effective de la deuxième chambre du Parlement béninois.
Présidée par le Professeur Cossi Dorothé Sossa, l’audience a abouti à la décision DCC 26-006 du 3 août 2026. La Cour avait été saisie en procédure d’urgence par la doyenne d’âge en second du Sénat afin de contrôler la conformité du règlement intérieur avant son entrée en vigueur.
Conformément aux articles 117 et 123 de la Constitution du 11 décembre 1990, modifiée en 2019 et en 2025, la Cour constitutionnelle est tenue de vérifier la conformité à la Constitution des règlements intérieurs de l’Assemblée nationale, du Sénat, de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) ainsi que du Conseil économique et social avant leur application.
Après l’examen du dossier et les délibérations, les sages ont conclu que l’ensemble des dispositions du règlement intérieur du Sénat respecte les exigences de la Constitution.
La décision comporte deux principales dispositions :
Article 1er : la requête du Sénat est déclarée recevable.
Article 2 : le règlement intérieur adopté le 30 juillet 2026 est déclaré conforme à la Constitution.
Lire aussi :
SÉNAT AU BÉNIN : TROIS PARTICULARITÉS QUI MARQUENT LA PREMIÈRE MANDATURE DE LA NOUVELLE INSTITUTION
La Cour constitutionnelle a également ordonné la notification de sa décision à la doyenne d’âge en second du Sénat ainsi que sa publication au Journal officiel. Cette validation permet désormais au Sénat de fonctionner pleinement et de poursuivre l’exercice de ses missions au sein des institutions de la République.
