En attendant le référendum prévu pour le 16 novembre prochain, on sait un peu à quoi devrait ressembler la nouvelle constitution gabonaise. La version définitive du projet est publiée par le gouvernement ce lundi 21 octobre 2024. Le texte abroge plusieurs dispositions de la constitution actuelle et apporte des innovations.
Le projet de constitution touche plusieurs aspects de la vie politique du pays. La version finale du nouveau texte touche entre autres la forme de l’État, la limitation des mandats, les conditions d’éligibilité, avec une nouvelle fête nationale qui vient compléter celle de l’indépendance.
L’une des règles phares instaurées dans le projet de nouvelle constitution est la limitation à deux du nombre de mandats présidentiels. Avec comme garde-fou de sécurité, l’intangibilité de cette règle. « Le président de la République est élu pour sept ans au suffrage universel direct. Il est rééligible une seule fois. Nul ne peut exercer plus de deux mandats successifs, quelles que soient les éventuelles révisions de la Constitution », lit-on dans le document qui sera soumis au référendum.
En ce qui concerne les conditions d’éligibilité, elles sont à la fois assouplies et corsées pour certaines catégories de personnes. Désormais, l’article 43 dit qu’il faut juste un seul parent né gabonais — au lieu de deux auparavant — pour se porter candidat à l’élection présidentielle. Cette règle s’applique également à l’époux du candidat. Le même article empêche cependant l’épouse et les enfants d’un président en exercice de se présenter à l’élection présidentielle. « Le conjoint et les descendants d’un président de la République ne peuvent se porter candidats à sa succession », stipule l’article. En clair, cette mesure vise à éviter à l’avenir des scénarios de succession au pouvoir de père à fils, comme ce fut le cas entre Omar et Ali Bongo Ondimba en 2009.
Quant au régime politique, il sera de type présidentiel avec un président qui détient le pouvoir exécutif et qui sera assisté de deux vice-présidents. Le chef de l’État a aussi le pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale qui, à son tour, peut le traduire en accusation devant la Haute Cour de Justice en cas de haute trahison ou de violation de son serment.
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Si le projet de nouvelle constitution recevait l’approbation du peuple à l’issue du référendum du 16 novembre, les Gabonais célèbreraient désormais deux fêtes nationales au cours de l’année. En plus de la fête de l’indépendance qui se célèbre le 17 août, une « fête de la Libération » est introduite dans la constitution. Cette nouvelle fête se célébrera le 30 août en souvenir du putsch militaire qui a mis fin au règne de la dynastie Bongo à la tête du Gabon.
La campagne électorale en prélude au référendum s’ouvre officiellement le 06 novembre 2024.
Keneth Eganhoui
