L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste (Arcep-Bénin) a pris des sanctions contre les opérateurs de téléphonie mobile Moov Africa Bénin et Spacetel Bénin SA (MTN). Ces deux entreprises sont sanctionnées pour non-respect de leurs obligations de couverture intégrale du territoire national en 3G et 4G, conformément aux échéances fixées en 2020 et 2021.
Selon les décisions prises par l’Arcep-Bénin le 15 janvier 2025, les deux opérateurs doivent s’acquitter d’une amende dont le montant représente 1,5 % de leur chiffre d’affaires hors taxes consolidé pour l’année 2023. MTN Bénin doit verser 3,35 milliards de francs CFA au trésor public, et Moov Africa Bénin devra s’acquitter d’une amende de 1,5 milliard de francs CFA. En tout, ces sanctions représentent une pénalité totale de 4,85 milliards de francs CFA. L’Arcep justifie ces décisions en s’appuyant sur l’article 239 du code numérique béninois, qui prévoit des sanctions financières en cas de non-respect des obligations imposées aux opérateurs de télécommunications.
Les sanctions font suite à des contrôles réalisés en 2021 par l’autorité de régulation pour évaluer la qualité de la couverture réseau des opérateurs. Les résultats de ces audits révèlent que ni MTN ni Moov Africa Bénin n’ont respecté les engagements pris pour assurer une couverture intégrale en 3G et 4G sur l’ensemble du territoire. Concernant MTN, l’Arcep indique qu’aucun des onze axes routiers inspectés ne respecte les normes de couverture en 3G et 4G. De plus, les taux de couverture des arrondissements restent largement inférieurs aux exigences fixées par la décision n°2020-208, qui imposait à l’opérateur de garantir une couverture complète à l’échéance de décembre 2020. Du côté de Moov Africa Bénin, le constat est tout aussi préoccupant. L’Arcep révèle que les dix principales routes contrôlées ne respectent pas les obligations de couverture réseau. De plus, aucun des 99 arrondissements vérifiés par l’autorité ne dispose du niveau de couverture attendu en 3G et 4G. Moov Africa Bénin et MTN disposent désormais de 60 jours, à compter de la notification des décisions de l’Arcep, pour régler les montants imposés.
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