Le président béninois, Patrice Talon, a signé un décret portant le formulaire-type du questionnaire pour la célébration du mariage, dans le cadre des réformes de modernisation des pratiques d’état-civil.
Le décret n° 2024-1363, du 20 novembre 2024, signé par le chef de l’État et les ministres Raphaël Akotègnon de la Décentralisation et Alassane Séïdou, de l’Intérieur et Sécurité publique, repose sur les dispositions de la loi n° 2002-07 portant code des personnes et de la famille, modifiée en 2021. L’article 2 du décret exige l’intégration du numéro personnel d’identification des futurs époux dans le formulaire de questionnaire. De plus, le document doit comporter les signatures des époux, de l’officier d’état-civil célébrant, et d’un interprète. Consultez le nouveau formulaire type ⤵️
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