La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) a renvoyé au 20 janvier 2025 le procès de Steve Amoussou, soupçonné d’être « Frère Hounvi ». Au cours du procès de ce lundi 9 décembre 2024, ses avocats ont soulevé des exceptions de nullité, et ont demandé à la Cour de saisir la Cour constitutionnelle pour statuer sur la conformité de la procédure engagée.
Lors de cette troisième audience, la défense de Steve Amoussou a dénoncé des violations de la procédure et demandé un sursis à statuer. Me Julien Togbadja, l’un des avocats de l’accusé, a déposé un recours en inconstitutionnalité. Il indique que plusieurs articles du Code de procédure pénale ont été ignorés dans l’arrestation et la mise en accusation de son client. « C’est au juge constitutionnel d’apprécier ces irrégularités », a insisté Me Togbadja. Les avocats ont également remis en question la légitimité de la détention de leur client.
Face aux arguments des avocats de l’accusé, le ministère public a reconnu leur droit de soulever des exceptions d’inconstitutionnalité. Il a toutefois souligné que le sursis à statuer demandé ne suspend pas l’instruction de l’affaire, conformément à l’article 37 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle. La CRIET dispose de 8 jours pour transmettre le recours à la Cour constitutionnelle, qui a 30 jours pour statuer. En conséquence, le ministère public a demandé à la Cour de renvoyer l’audience, avec poursuite de l’instruction du dossier. La CRIET a suivi cette recommandation et a fixé la prochaine audience au 20 janvier 2025.
