Réunis en séance plénière le 13 juillet 2026, les députés de la 10ᵉ législature ont adopté à l’unanimité la nouvelle loi sur l’environnement, un texte qui durcit considérablement les sanctions contre les auteurs d’infractions environnementales.
La réforme prévoit désormais des amendes comprises entre 50 000 FCFA et 10 milliards FCFA selon la gravité des faits. Les contrevenants s’exposent également à des peines d’emprisonnement allant de 10 jours à 20 ans de réclusion criminelle.
À travers cette législation, le législateur entend mieux protéger les ressources naturelles, lutter contre les pollutions et nuisances, et renforcer la réparation des dommages causés à l’environnement.
Une nouvelle loi pour remplacer un texte vieux de 27 ans
La loi n° 2026-15 portant loi sur l’environnement en République du Bénin marque une modernisation importante du cadre juridique national.
Composée de 138 articles répartis en huit titres et vingt-quatre chapitres, elle remplace la loi-cadre sur l’environnement adoptée en 1999 et devenue insuffisante face aux nouveaux défis environnementaux.
Le texte encadre notamment la protection et la valorisation des milieux naturels, la préservation de l’environnement humain, les procédures d’évaluation environnementale, la lutte contre les pollutions ainsi que les mécanismes de sanctions.
Selon les parlementaires, cette réforme vise à adapter la législation béninoise aux réalités actuelles marquées par l’urbanisation, la pression sur les ressources naturelles et les exigences internationales en matière de développement durable.
Jusqu’à 10 milliards FCFA d’amende et 20 ans de prison
L’une des principales innovations de la loi réside dans le renforcement du régime répressif.
Les personnes physiques ou morales reconnues coupables d’infractions environnementales pourront désormais faire face à des sanctions financières particulièrement lourdes.
– Amendes allant de 50 000 FCFA à 10 milliards FCFA ;
– Peines d’emprisonnement de 10 jours à 20 ans ;
– Réparation des dommages causés à l’environnement ;
– Renforcement des mécanismes de contrôle et de suivi.
L’objectif est de dissuader les comportements susceptibles de dégrader les écosystèmes, de polluer les milieux naturels ou de compromettre la santé des populations.La nouvelle loi ne se limite pas au renforcement des sanctions.
Elle prévoit également une implication plus importante des collectivités territoriales, du secteur privé et des organisations de la société civile dans les actions de préservation de l’environnement.
Le texte harmonise par ailleurs les dispositions environnementales avec plusieurs législations déjà en vigueur, notamment le Code pénal, le Code de procédure pénale, le Code d’hygiène publique, le Code pastoral ainsi que les textes relatifs à la sûreté et à la radioprotection nucléaires.
Cette harmonisation devrait permettre une meilleure cohérence de l’action publique en matière de protection environnementale.
Les recommandations formulées par les députés
Tout en saluant l’adoption de la réforme, plusieurs députés ont formulé des recommandations à l’endroit du gouvernement.
Les élus ont notamment insisté sur la nécessité de vulgariser la nouvelle loi dans les langues nationales afin de favoriser son appropriation par les populations.
Ils ont également plaidé pour un accès plus simple au Certificat de conformité d’impact environnemental et social et pour une application équitable de la loi afin de ne pas pénaliser excessivement les petites et moyennes entreprises.
Présent à la séance plénière, le ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou, a rassuré les députés sur la continuité de l’action des institutions environnementales.
Selon lui, l’Agence béninoise de l’Environnement (ABE) et le Conseil béninois pour le développement durable (CBDD) continueront d’exercer pleinement leurs missions, même si ces structures ne sont pas explicitement mentionnées dans le nouveau texte.
Ce qu’il faut retenir
La nouvelle loi sur l’environnement adoptée par l’Assemblée nationale constitue l’une des réformes environnementales les plus importantes de ces dernières années au Bénin. Avec des amendes pouvant atteindre 10 milliards FCFA et des peines allant jusqu’à 20 ans de prison, les autorités affichent leur volonté de renforcer la protection de l’environnement et de responsabiliser davantage les acteurs économiques et les citoyens face aux enjeux écologiques.
