Le gouvernement béninois franchit une nouvelle étape dans la modernisation de l’état civil. Un décret présidentiel, signé le 29 octobre 2025 par le chef de l’Etat, Patrice Talon, fixe désormais les modalités d’enregistrement dérogatoire des naissances tardives ainsi que des décès non déclarés dans les délais légaux. L’objectif affiché est de renforcer l’identité légale des citoyens et combler les lacunes persistantes du système.
A travers un décret daté du 29 octobre 2025, le gouvernement pose de nouvelles modalités pratiques pour l’enregistrement des faits d’état civil. Le texte s’appuie sur les principales lois régissant l’état civil, le Code de l’enfant et les réformes récentes liées à l’identification des personnes. Il confie à l’Agence nationale d’identification des personnes (ANIP) l’essentiel des opérations techniques, dans un souci d’efficacité et de traçabilité.
Deux cas de figure pour les naissances tardives
Pour les enfants dont les parents sont connus, la demande d’enregistrement peut être introduite par l’un des parents ou par la personne qui a recueilli l’enfant. La procédure exige la présentation des pièces justificatives, l’authentification du requérant et des témoins via le Numéro personnel d’identification, puis la validation par un agent habilité avant l’établissement de l’acte de naissance. La filiation n’est retenue que lorsqu’elle est clairement établie ou appuyée par une déclaration sur l’honneur.
Dans le cas des enfants trouvés, nés de parents inconnus, toute personne qui en découvre un doit avertir sans délai les autorités. Le procureur ouvre alors une enquête pour tenter de retrouver les parents. Si aucune trace n’est retrouvée, il peut ordonner l’enregistrement de l’enfant, lui attribuer un nom et déterminer une date de naissance approximative. La personne ayant recueilli l’enfant a également la possibilité de demander que celui-ci porte son nom.
Décès non déclarés : une procédure clarifiée
Concernant les décès non déclarés, le texte prévoit deux régimes. Pour les personnes déjà inscrites au Registre national des personnes physiques, la demande d’enregistrement peut être introduite par tout intéressé ou sur réquisition du procureur. Elle doit être appuyée d’un certificat de décès ou d’une attestation, ainsi que du témoignage d’au moins deux personnes. Pour les individus non enregistrés, la procédure suit les règles classiques prévues par le droit commun.
Cette réforme marque une avancée majeure vers un état civil plus fiable, condition essentielle pour garantir les droits civiques, faciliter l’accès aux services publics et renforcer la gouvernance administrative au Bénin.
Pour rappel, depuis 2025, l’ANIP a mis en place un guichet unique dans les formations sanitaires pour la déclaration des naissances dès la naissance de l’enfant, afin de simplifier la procédure et d’éviter les retards de déclaration.
