Bénin : la HAAC rappelle les obligations du dépôt légal aux journaux et écrits périodiques

HAAC

À compter du 15 juillet 2025, la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) met en service un guichet unique dédié au dépôt légal des journaux et écrits périodiques à son annexe de Cotonou. L’annonce a été faite à travers un communiqué signé du Secrétaire général, François K. Awoudo.

Installé au rez-de-chaussée du bâtiment abritant l’annexe de l’institution, précisément au bureau F001 du service chargé des relations avec les usagers, ce guichet permettra de centraliser la réception des exemplaires exigés par la loi. Chaque directeur de publication est tenu de déposer trois exemplaires de chaque numéro, dûment signés, dans un délai de 24 heures après la parution, sous peine d’annulation du dépôt.

L’autorité de régulation rappelle que cette exigence s’inscrit dans le cadre des articles 62 et 63 du Code de l’information et de la communication. Elle invite donc les professionnels de la presse à faire preuve de rigueur et de conformité juridique. Lire l’intégralité du Communiqué.

Communiqué dépôt légal journaux et écrits périodiques

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