Révision de la constitution au Bénin: le mandat présidentiel passe de cinq à sept ans

Révision de la Constitution au Bénin : voici l'intégralité de la proposition de loi sur la création du Sénat

Les députés de la 9ᵉ législature ont approuvé, ce vendredi 14 novembre 2025, la loi modifiant la Constitution du 11 décembre 1990, avec 90 voix pour et 19 contre. Cette adoption constitue la première étape du processus de révision, porté par les groupes parlementaires Bloc Républicain et Union Progressiste Le Renouveau, conformément à l’article 154 de la Constitution.

Une nouvelle ère politique s’ouvre au Bénin avec la révision de la constitution du 11 décembre 1990. Les députés à l’Assemblée nationale ont retouché la loi fondamentale au terme d’une nuit tendue. La réforme apporte plusieurs changements majeurs : 15 articles nouveaux ont été créés et 18 articles existants ont été modifiés.

Selon l’article 42 modifié, le Président de la République sera désormais élu au suffrage universel direct pour un mandat de 7 ans, renouvelable une seule fois. Nul ne pourra exercer plus de deux mandats au cours de sa vie.

Le Parlement conserve son pouvoir législatif et de contrôle de l’action gouvernementale, mais devient bicaméral, avec l’Assemblée nationale et le Sénat. L’article 80 modifié précise que le mandat des députés est de 7 ans, renouvelable. Tout député quittant le parti qui l’a présenté aux élections législatives perd automatiquement son mandat. L’alinéa 2 de l’article 86 stipule que les lois et résolutions votées par l’Assemblée nationale sont transmises simultanément au Président de la République et au Président du Sénat.

Le Sénat, dont les membres sont appelés sénateurs, est chargé de réguler la vie politique pour préserver l’unité nationale, le développement de la Nation, la défense du territoire, la sécurité publique, la démocratie et la paix, selon l’article 113.1.

Par ailleurs, la même loi étend le mandat des maires et des conseillers communaux à 7 ans, renouvelable.

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