Le projet de loi portant révision de la Constitution, déposé le 31 octobre 2025 par les députés Aké Natondé et Assan Seïbou, passe en examen ce lundi 3 novembre à la Commission des lois de l’Assemblée nationale. La commission après analyse, a jugé la proposition recevable, permettant ainsi son passage en plénière.
Désormais, il n’y a plus que l’examen en plénière qui retient l’adoption de la loi sur la création du Sénat béninois. À l’issue de l’examen de la récente proposition de loi, la Commission des lois de l’Assemblée nationale estime que le texte déposé par les deux députés de la mouvance est recevable. Pour être adoptée, la proposition de loi doit recueillir au moins 87 voix sur les 109 députés de l’assemblée Nationale. Cette étape franchie, le texte sera étudié article par article lors d’un débat de fond. Cette proposition est le signe que le Bénin s’engage dans un virage constitutionnelle inédit, trente-cinq ans après l’adoption de la Constitution de 1990.
Que prévoit la réforme actuellement à l’Assemblée nationale?
La réforme vise à créer un « Sénat », une chambre haute de réflexion et de stabilisation politique qui siègera à Cotonou. Le présent « Sénat » aura pour mission de garantir la continuité de l’État, la paix nationale et la promotion des bonnes mœurs politiques. Il pourra délibérer à priori sur des projets de loi liés aux finances publiques, à la sécurité intérieure et à la défense du territoire. Le « Sénat » sera composé principalement des sages dont l’âge n’excèdent pas 90 ans.
Cette proposition, portée par la majorité présidentielle, relance le débat sur l’architecture institutionnelle du pays. De plus, elle fait couler beaucoup d’ancres et de salives.
Le public attend désormais l’examen en plénière de ce projet, dont les résultats seront cruciaux pour l’avenir institutionnel du Bénin.
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