MESURES NORMATIVES
CADRE DE VIE & TRANSPORTS
Incorporation de la zone forestière de Séri au
complexe du Parc national de la Pendjari.
AFFAIRES SOCIALES
Actualisation des modalités de mise en œuvre de
l’assurance maladie obligatoire en République du
Bénin.
ÉCONOMIE & FINANCES
- Transmission à l’Assemblée nationale, pour
examen et vote, du projet de loi de règlement
définitif du budget de l’Etat, gestion 2024 ; - Intégration des prêteurs alternatifs à la
plateforme électronique de partage des
informations sur le crédit en République du
Bénin.
ÉNERGIE, EAU & MINES
Approbation des statuts modifiés de la Société
Nationale des Eaux du Bénin (SONEB S.A.).
CULTURE TOURISME & ARTS
- Réglementation de la profession de guide de
tourisme en République du Benin ; - Approbation de la nomenclature des activités et
des produits du tourisme en République du
Bénin ; - Autorisation de l’augmentation du capital social
de la Société de Productions Audiovisuelles S.A.
par apport en nature ; - Mise en place et gestion du compte satellite du
tourisme au Bénin.
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
- Conditions et modalités d’établissement des
documents d’identification des personnes
physiques ; - Modalités pratiques de l’enregistrement
dérogatoire des faits d’état civil.
COMMUNICATIONS
DÉFENSE NATIONALE
Remboursement du solde de cotisations pour
pension de retraite au profit de 504 ex-agents
militaires partis volontairement des armées et
ayant accompli moins de quinze (15) ans de
service.
CADRE DE VIE & TRANSPORTS
Actualisation du projet d’aménagement et de
bitumage de la route Vakon-Avagbodji-Aguégués .
ENSEIGNEMENTS
Mise en œuvre des Plans d’action de réinstallation et
autres commodités dans le cadre de la construction
des lycées techniques agricoles, des lycées
techniques professionnels, des lycées scientifiques,
du lycée de jeunes filles d’Abomey et des écoles
normales supérieures scientifiques.
CULTURE TOURISME & ARTS
Maîtrise d’œuvre complète du projet de renovation
du Centre de formation aux métiers de percussion
de Mèdédjonou, dans la Commune d’Adjarra.
MESURES INDIVIDUELLES
NOMINATIONS
- au ministère de la Justice et de la Législation ;
- au ministère de la Santé ;
- au ministère de la Décentralisation et de la
Gouvernance Locale.
