Au Bénin, les députés sont attendus le jeudi prochain à l’assemblée nationale à Porto-Novo à 10h pour la première session extraordinaire de l’année 2025.
Les députés béninois retournent à l’hémicycle le jeudi 27 février 2025. C’est à travers un communiqué rendu public le lundi 26 février 2025 que le président de l’assemblée nationale, Louis Vlavonou a annoncé la date d’ouverture de ladite session. Au total sept points sont inscrits à l’ordre du jour, tous concernant des projets de lois que voici :
• Projet de loi cadre sur la construction et l’habitation en République du Bénin ;
• Projet de loi portant modification de la loi nº2022-11 du 27 juin 2022 portant statut des magistrats de la Cour Suprême ;
• Projet de loi modifiant la loi nº2022-06 du 27 juin 2022 portant statut des magistrats de la Cour Suprême;
• Projet de loi cadre juridique de la chefferie traditionnelle ;
• Projet de loi modifiant et complétant la loi nº 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de la procédure pénale en République du Bénin ;
• Projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’état devant les juridictions et portant création de l’Agence judiciaire de l’état ;
• Projet de loi portant autorisation d’adhésion du Bénin au traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et les personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, adopté le 27 juin 2013.
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