Décidément, c’est une semaine assez mouvementée que vit le président de la République, Patrice Athanase Guillaume Talon. Après avoir rencontré les maires des communes, reçus en audience l’ancien président de la République, Thomas Boni Yayi et dirigé la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, le Chef de l’Etat a tenu ce matin du jeudi 23 septembre, une séance de travail avec les députés. Au menu des échanges, la répression des infractions commises à raison du genre.
Roland Achille DIDE
D’aucun diront que le Chef de l’Etat a voulu surfer sur l’actualité nationale qui reste marquée par la bastonnade subie par une femme de la part de son époux, un professeur assistant à la faculté de droit de l’UAC: le comble! D’autres diront certainement que c’était déjà dans les tuyaux avec les nominations de Claudine Prudencio et de Huguette Bokpè Gnancadja comme respectivement Présidente et Secrétaire exécutive de l’Institut Nationale de la Femme (INF). Une chose est certaine, Patrice Talon en choisissant de rencontrer, ce matin au palais des congrès de Cotonou, les députés à l’Assemblée nationale pour réfléchir et échanger sur un projet de loi portant mesures spéciales de répression des Infractions commises à raison du genre et de protection de la femme en République du Bénin donne un véritable coup d’accélérateur aux réformes de son second quinquennat. Ainsi, en matière de changements et nouveautés, les thuriféraires ou partisans des actes attentatoires à l’honneur et la dignité de femme n’ont qu’à bien se tenir. Ce projet de loi propose quelques innovations dissuasives notoires en matière de répression des infractions commises à raison du genre. Il sera désormais assimilé au harcèlement sexuel et punie comme tel, toute liaison amoureuse entre un apprenant et son formateur ou son enseignant passible de 3 à 5 ans d’emprisonnement et d’une amende d’un million de FCFA.
Aussi, ce projet de loi prévoit la création d’une nouvelle catégorie d’infractions dénommées Infractions en raison du genre définie comme étant les Infractions pour la commission desquelles le sexe de la victime est la considération essentielle. Seront rangées dans cette catégorie d’infractions : le harcèlement sexuel, le viol, l’interruption forcée de grossesse et les mutilations génitales féminines. La répression du viol se fera davantage à travers l’introduction de nouvelles circonstances aggravantes telles que l’existence du lien de parenté ou de subordination, la déficience mentale ou physique de la victime, une relation d’enseignant ou de formateur à apprenant, entre l’auteur et la victime. Ce projet de loi prévoit également au niveau du Code de procédure pénal, la création d’un fichier national des personnes condamnées pour infractions commises à raison du genre. Toujours dans le Code de procédure pénal, il est envisagé la possibilité d’un relevé de prescription au profit des victimes d’infractions à raison du genre qualifié crime lorsque le crime prescrit produit encore des effets sur la santé psychologique et somatique de la victime au moment de sa révélation ou de sa dénonciation, ou que ses effets psychosomatiques sont irrémédiables. C’est dire que les crimes à raison du genre seront désormais pratiquement imprescriptibles en République du Bénin. Il est envisagé la mise en place d’une aide juridictionnelle et d’un accompagnement psycho-sociale au profit des victimes d’infractions commises à raison du genre dès la phase de l’enquête préliminaire. Mieux, l’institut national de la femme sera doté d’un statut légal pour se porter partie civile pour défendre les droits des victimes. Et comme si cela ne suffisait, le gouvernement envisage l’attribution de la répression des infractions liées au genre à la CRIET afin qu’elle soit désormais compétente pour les réprimer. Quand on sait la hantise des Béninois par rapport à cette juridiction d’exception, ce n’est pas la gente féminine qui risque de décrier cette trouvaille!
Au niveau de la loi sur l’embauche, sera désormais qualifié de licenciement abusif, toute rupture de contrat négocié ou unilatéral, consécutif à un harcèlement sexuel ou un viol. Du reste, pour le Chef de l’Etat et le gouvernement, les objectifs poursuivis à travers cette réforme sont suffisamment clairs à savoir le renforcement de la protection de la femme contre les atteintes dont elle est victime à raison de genre. il s’agit également de la montée en puissance des mécanismes de prévention de détection et de répression des infractions basées sur le genre; la prise en compte des spécificités liées à la prise en charge et la protection des victimes d’infractions basées sur le genre et enfin la lutte contre l’impunité des auteurs des infractions basées sur le genre. Chers hommes, c’est le moment plus que jamais de faire gaffe à la gente féminine!
